Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales et conditions d'utilisation de l'application AAPSL Voyageurs
À propos de ces CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application AAPSL Voyageurs. En utilisant cette application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Mentions légales
Informations légales et administratives
Identité
Association
AAPSL
SIRET
902 904 325 00013
RNA
W783005785
Parution officielle
Journal Officiel
Adresse
Dépôt SNCF d'ACHERES
Route des Pavillons
78260 ACHERES
FRANCE
Responsables
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
SUISSE
Numéro d'identification : CH-660.0.059.996-1
www.infomaniak.comConditions d'utilisation
Droits et obligations des utilisateurs
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application et des services par AAPSL et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Article 3 - Services fournis
L'application AAPSL Voyageurs a pour objet de fournir aux voyageurs :
- Accès aux billets électroniques
- Suivi GPS du trajet en temps réel
- Informations sur la composition du train
- Services de restauration à bord
- Contenu divertissement pendant le voyage
- Informations partenaires et avantages
Article 4 - Accès au service
L'application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'accès aux services nécessite la possession d'un billet valide pour un trajet AAPSL.
Article 5 - Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'application a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, images, son...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Article 7 - Responsabilité
AAPSL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'application, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Article 8 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'application. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de l'application. AAPSL n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 - Évolution du contrat
AAPSL se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat à tout moment et sans justification.
Article 10 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Article 12 - Publication par l'Utilisateur
L'application permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. AAPSL peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne.
Protection des données personnelles
RGPD et confidentialité
Conformité RGPD
L'application AAPSL Voyageurs est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
Données collectées
- Adresse e-mail (pour la récupération des billets)
- Nom et prénom (pour l'identification)
- Position GPS (pour le suivi en temps réel)
- Historique des voyages
Vos droits
- Droit d'accès à vos données
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Damien Scheers
Damien.scheers@aapsl.frQuestions et contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande d'information complémentaire :
Ces conditions sont régulièrement mises à jour. Nous vous invitons à les consulter périodiquement.