Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales AAPSL Voyageurs 17/11/2026
Mentions légales
Informations légales et administratives
Identité
Amicale des Agents de Paris Saint-Lazare (AAPSL) — association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901.
Forme juridique
Association déclarée (loi 1901)
Date de création
28 septembre 2015
SIREN
902 904 325
SIRET (siège)
902 904 325 00013
RNA
W783005785
Code APE / NAF
94.99Z
Identifiants issus de l'Annuaire des Entreprises de l'État, alimenté par l'INSEE.
Adresse et contact
Dépôt SNCF
Route Forestière des Papillons
78260 Achères
France
Courriel : reseau@aapsl.fr
Téléphone : 07 80 97 17 16
Responsables
Hébergement
Conditions d'utilisation
Droits et obligations des utilisateurs
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l'application et des services par AAPSL et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Article 3 - Services fournis
L'application AAPSL Voyageurs a pour objet de fournir aux voyageurs :
- Billets électroniques (recherche par nom et e-mail, ou lien reçu par e-mail) et carte d'embarquement, consultables hors ligne
- Détail du trajet : composition du train, plan des places, suivi GPS en direct (widget Rail Horizon)
- Correspondances SNCF à la gare d'arrivée
- Services de restauration à bord
- Contenu divertissement (vidéos) pendant le voyage
- Informations partenaires et avantages
- Dons à l'association
- Lettre d'information (inscription facultative)
- Notifications push (abonnement facultatif)
L'application est disponible en 6 langues : français, anglais, espagnol, néerlandais, serbe et ukrainien.
Article 4 - Accès au service
L'application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, sans création de compte. La possession d'un billet valide n'est nécessaire que pour accéder aux données personnelles d'une réservation (carte d'embarquement, détail du trajet réservé) ; les autres services (bar, divertissement, partenaires, dons, lettre d'information...) restent consultables librement.
Article 5 - Cookies et données personnelles
L'application dépose des cookies et traceurs sur l'appareil de l'Utilisateur. Un bandeau de consentement permet de les accepter, de les refuser ou de personnaliser son choix ; le détail (finalités, durées, catégories) figure à la section « Cookies et stockage sur l'appareil » ci-dessous. Le traitement des données personnelles est décrit à la section « Protection des données personnelles » ci-dessous, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de l'application (textes, images, son...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Article 7 - Responsabilité
AAPSL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à l'application, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Article 8 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur l'application. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira de l'application. AAPSL n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 - Évolution du contrat
AAPSL se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat à tout moment et sans justification.
Article 10 - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Protection des données personnelles
RGPD, cookies et confidentialité
Conformité RGPD
L'application AAPSL Voyageurs est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Un bandeau de consentement vous permet de choisir, dès le premier lancement, les cookies que vous acceptez — refuser est aussi simple qu'accepter.
Services tiers
| Service | Pourquoi | Ce qui est transmis |
|---|---|---|
| Rail Horizon api.rail-horizon.com |
Suivi GPS en direct du train | Chargé uniquement sur le détail d'un trajet en circulation. Le widget charge la bibliothèque cartographique Leaflet (unpkg.com) et des fonds de carte CARTO / OpenStreetMap, qui voient votre adresse IP ; il n'utilise ni cookie ni stockage sur l'appareil |
| API SNCF | Correspondances à la gare d'arrivée | Interrogée par notre serveur : votre navigateur n'y accède jamais directement, aucune donnée vous concernant n'est transmise |
| YouTube youtube-nocookie.com, img.youtube.com |
Vidéos de divertissement à bord | Vignettes et lecture seulement après votre accord (catégorie « Vidéos YouTube ») : sans lui, aucune requête n'est faite vers YouTube |
| Infomaniak Newsletter newsletter.infomaniak.com |
Inscription à la lettre d'information | Uniquement si vous remplissez et validez le formulaire de la page Newsletter |
| ALTCHA eu.altcha.org |
Anti-spam du formulaire newsletter | Chargé uniquement sur la page Newsletter |
| HelloAsso, Stripe, SumUp | Paiement d'un don | Ouverts uniquement si vous cliquez sur un lien de don ; aucune donnée transmise avant ce clic |
| node.aapsl.fr | Abonnement aux notifications push | Volontaire (Paramètres) ; jeton fourni par le service de notifications de votre navigateur |
| Google Fonts fonts.googleapis.com, fonts.gstatic.com |
Polices d'affichage | Chargées sur toutes les pages |
| Pannellum cdn.jsdelivr.net |
Visionneuse de photos 360° | Chargée à la demande, sur les fiches de matériel qui en proposent une |
Données collectées
- Nom, prénom et adresse e-mail — uniquement le temps de retrouver votre réservation lors d'une recherche de billets
- Vos cartes d'embarquement (noms des voyageurs, voiture, place, référence) — gardées sur votre téléphone uniquement, jusqu'au lendemain du voyage, pour pouvoir les présenter sans réseau ; le bouton « Oublier » de la page Billets les efface à tout moment
- Identifiant local, type d'appareil (mobile/ordinateur) et page consultée — pour des statistiques de fréquentation agrégées, uniquement si vous acceptez la mesure d'audience ; jamais votre navigateur complet ni votre position
- Identifiant technique d'abonnement aux notifications (uniquement si vous les activez)
Le suivi GPS du train affiché dans l'application provient du widget Rail Horizon, pas de la position de votre appareil : celle-ci n'est jamais transmise à nos serveurs. Le Bluetooth et les capteurs de mouvement proposés dans Paramètres → Diagnostics sont de simples outils de diagnostic, utiles en cas de problème signalé ; ils restent locaux à votre appareil : rien n'en est transmis. La géolocalisation, elle aussi facultative, reste locale à votre appareil.
Vos droits
- Droit d'accès à vos données
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement aux cookies à tout moment (Paramètres › Cookies et vie privée)
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, écrivez-nous à l'adresse ci-dessous (voir aussi la Direction de la publication et du numérique en tête de page). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Questions et contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande d'information complémentaire :
Ces conditions sont régulièrement mises à jour. Nous vous invitons à les consulter périodiquement. Dernière mise à jour du contenu : 25 septembre 2026.